Un homme condamné pour viols libéré après deux mots oubliés dans la lecture du verdict
La Cour de Cassation à Paris (image d'illustration) - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
Deux mots. C'est ce qui a rendu sa liberté à un septuagénaire condamné à 12 ans de prison pour agressions sexuelles et viols sur mineure. La décision rendue par la cour d'assises de l'Hérault en 2022 vient d'être annulée par la Cour de cassation, ce mardi, car il manquait deux mots dans l'énoncé du verdict, comme le rapporte le Midi Libre.
Pour les victimes, qui étaient les enfants de sa compagne et une de ses petites filles, cette annonce sonne comme un coup de massue. "Ça me rend dingue, je suis très en colère", a déclaré une des victimes à nos confrères.
Le secret du délibéré bafoué
C'est son avocate qui a relevé l'erreur qui a permis sa libération. Dans la rédaction du verdict, il est écrit "à la majorité de huit voix" au lieu de "à la majorité de huit voix au moins". Il a expliqué que dans cette formulation, le secret du délibéré avait été bafoué. Une erreur reconnue comme valable par la Cour de cassation qui a décidé d'aller dans son sens.
Un nouveau procès devrait se tenir prochainement pour le juger à nouveau, mais en attendant, l'homme a retrouvé sa liberté.
