Condamné pour un meurtre, un détenu remis en liberté après une erreur de procédure

Il avait été condamné à 18 ans de prison. La justice étant dans l'incapacité de le juger en appel dans un délai d'un an comme le veut la procédure, il a été remis en liberté temporairement.

Un détenu, condamné en 2022 à 18 ans de réclusion pour meurtre et dans l'attente de son procès en appel, a été remis en liberté jeudi, a rapporté vendredi le parquet général de Rennes, confirmant une information du quotidien Presse Océan.

L'homme avait été condamné fin mai 2022 par la cour d'assises de Loire-Atlantique à 18 ans de réclusion pour avoir tué par balles en 2018 un homme de 34 ans et il avait interjeté appel.

La cour d'assises du Morbihan a été désignée pour le rejuger mais, en raison d'une importante charge de travail, cet appel ne pouvait être examiné dans le délai d'un an après le premier procès d'assises comme le veut la loi, a expliqué dans un communiqué le parquet général.

"La demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire devait être soumise à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, dans le mois précédent l'expiration du délai", détaille l'institution.

"Suite à une erreur dans la saisine de la chambre d’instruction par le parquet général, dans ce délai légalement imposé, cet accusé ne pouvait être maintenu en détention et a été mis en liberté à mi-journée, ce 1er juin", en attendant, donc, que son procès en appel puisse avoir lieu, précise le parquet général.

Les parties civiles redoutent des "pressions"

Le meurtre était intervenu "dans une affaire de règlement de comptes entre rivaux impliqués dans un trafic de stupéfiants, situé au sein du quartier sensible Bellevue de Nantes", rappelle le communiqué.

Les proches de la victime "sont abattus, ébahis et extrêmement angoissés. Ils se demandent comment une telle erreur a pu se produire pour des faits d'une telle ampleur", a déploré le défenseur de la famille, Me Franck Boëzec.

"Mes clients se posent des questions extrêmement basiques, a poursuivi l'avocat. Qu'est-ce qu'il va se passer maintenant? Va-t-il exercer des pressions, voire pire, sur la famille de la victime (...)? Va-t-il prendre la fuite? Sera-t-il présent à son procès en appel?".

L'avocat a indiqué avoir "demandé au procureur général une protection pour la femme et les deux sœurs de la victime", ainsi que la saisine de la chambre de l'instruction (...) pour qu'il soit au moins placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel".

Pour Me Yassine Yacouti, avocat du détenu libéré, cette décision "correspond aux règles de procédure". "Mon client aura à cœur de se défendre pour son procès en appel le moment venu", a-t-il ajouté.

E.F. avec AFP