Disparition d'Héléna Cluyou: que se passe-t-il quand le principal suspect meurt avant d'être jugé?

Le principal suspect dans l'affaire de la disparition d'Héléna Cluyou, dans le Finistère, est décédé ce jeudi après une double tentative de suicide. Si l'autopsie révèle son implication, il sera difficile de rendre justice à la jeune femme.

Sylvain L., le principal suspect dans la disparition d'Héléna Cluyou est mort, ce jeudi, à la suite d'une double tentative de suicide. Le même jour, un corps calciné a été retrouvé dans la commune d'Argol (Finistère) et il s'agirait vraisemblablement de celui de la jeune étudiante disparue, comme le rapporte BFMTV.

Une autopsie est actuellement en cours afin de déterminer s'il s'agit bien du corps d'Héléna Cluyou et également pour comprendre les circonstances de son décès. Si l'enquête permet de mettre en cause Sylvain L, il ne pourra jamais être jugé pénalement pour ses actes. RMC Crime vous explique ce que dit la loi dans ce cas-là.

Trois principes empêchent un procès pénal

Trois principes, conjointement liés, empêchent une personne décédée d'être jugée au pénal, comme l'explique Me Pierre Giuriato, avocat pénaliste au barreau de Strasbourg.

La loi indique, selon l'article 6 du Code de procédure pénale, qu'une action publique peut être éteinte après la mort du prévenu. L'article 121-1 du Code pénal ajoute le fait que seules les personnes physiquement responsables d'un crime peuvent être jugées, ce qui n'est donc plus possible depuis le décès de l'accusé. Et enfin, la présomption d'innocence impose que toute personne reste innocente tant qu'elle n'est pas jugée.

Ces trois articles font donc obstacle au fait de juger un individu, post-mortem. "L'action publique est stoppée, car on n'a pas pu établir s'il était coupable ou pas", indique le magistrat.

"L'argent n'achète en aucun cas la mort d'un proche"

Si une personne ne peut pas être jugée pénalement en raison de son décès, il reste un dernier espoir de la voir condamnée. Mais cette fois-ci, ce sera au civil que cela se déroulera, comme le stipule l'article 1240 du Code civil.

"Si on a assez d'éléments et un faisceau d'indices suffisamment importants qui prouvent que le principal suspect était responsable du crime, alors un procès civil peut se tenir", complète Me Giuriato.

L'Etat met également en place un fonds de garantie pour permettre de verser une indemnisation à la famille de la victime, dans certains cas et notamment en matière criminelle.

Dans ces cas, des indemnités peuvent être versées à la famille de la victime pour compenser la perte de leur proche disparu. En raison de la mort de celui qui devrait normalement payer ces dommages et intérêts, cela devient la responsabilité de ses ayants droit. Une petite victoire pour les proches de la victime de voir l'accusé reconnu coupable. "L'argent n'achète en aucun cas la mort d'un proche", comme le souligne l'avocat. Car pour la famille, c'est une nouvelle difficile à digérer. Ils ne pourront jamais rendre justice à leur proche. "La reconstruction ne pourra pas passer par un procès pénal".

Alix Mancel