Des élus américains proposent des remises de peine pour les détenus qui feraient un don d'organe

La proposition émane de deux élus démocrates du Massachusetts. Au-delà d'évidentes questions éthiques, elle entre également en contradiction avec la loi fédérale américaine.

Un rein contre une remise de peine? Deux élus démocrates du Massachusetts (États-Unis) ont déposé une proposition de loi pour mettre en place un programme de dons d'organes au sein des prisons de l'État, raconte le Guardian. Si ce texte est adopté, il prévoit d'octroyer des réductions de peine aux prisonniers qui y participeraient et feraient dons d'un de leurs organes ou de leur moelle osseuse.

Le programme permettrait "aux personnes incarcérées éligibles d'obtenir une réduction de la durée de leur peine de 60 jours minimum et de 365 jours maximum", précise le texte. Un comité composé de cinq membres serait mis en place pour déterminer la liste des détenus éligibles et l'importance de la remise de peine accordée en cas de don.

Un comité pour encadrer le programme

À l'heure actuelle, le Bureau fédéral des prisons autorise les détenus à faire des dons d'organes uniquement si le receveur est un membre de leur famille, mais de nombreuses prisons gérées par les États fédérés ne proposent de parcours pour réaliser ces donations, précise le Guardian.

Judith Garcia, cosignataire de cette proposition de loi, estime que le texte "restaurerait le droit des détenus à disposer de leurs corps en leur donnant l'opportunité de donner un organse ou de la moelle osseuse" et permettrait de valoriser leur décision "en leur offrant des peines réduites".

Des questions éthiques et légales

Un responsable d'une organisation dédiée aux droits des détenus, Jesse White, a réagi dans un communiqué publié dans des journaux locaux, dont le Miami Herald. Il se dit "préoccupé" par le texte, en raison du "potentiel de coercition et de l'impact de soins médicaux inadéquats en milieu carcéral".

Au-delà d'évidentes questions éthiques, cette proposition de loi pose également des questions légales, précise le Miami Herald, car il pourrait violer la loi fédérale américaine. En effet, la loi sur les dons d'organes datée 1984 interdit le don d'organe moyennant une "contrepartie".

Alix Mancel